Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Arts et Traditions, Rue Liche Friou, 27240 Damville, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Évreux sous le numéro 389 373 978, ci-après dénommée « Arts & Traditions »,

et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Arts & Traditions dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arts & Traditions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arts & Traditions.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Arts & Traditions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arts & Traditions.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes françaises comprises, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Arts & Traditions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou dans l’union européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Paiement

 

L’acheteur peut choisir de régler sa commande par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) sur site sécurisé.

 

Délai d’exécution des commandes et responsabilité

 

Arts & Traditions exécute les commandes dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception du paiement, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Dans le cas d’une quantité commandée supérieure à la quantité disponible, Arts et Traditions en informera immédiatement l’acheteur et lui proposera un nouveau délai de livraison.

L’acheteur aura alors le choix entre maintenir sa commande en acceptant le nouveau délai de livraison ou annuler sa commande et être remboursé immédiatement du paiement des sommes qu’il a versé.

 

Arts & Traditions est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’acheteur a l’obligation de vérifier à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage et de la marchandise.

Tout produit cassé ou endommagé devra impérativement être indiqué sur le bordereau de livraison sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, explicites, datées et accompagnées de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement demander à La Poste un « constat de spoliation » afin de le transmettre à Arts & Traditions dans les trois jours de la livraison.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des « réserves manuscrites » à émettre, l’acheteur devra demander à La Poste le renvoi du colis à Arts & Traditions accompagné d’un « constat de spoliation » et rester en possession d’une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par l’acheteur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

 

Droit de Rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception des biens.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Exclusion du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

 

Procédure de retour

 

Lorsque l’acheteur exerce son droit de rétractation, il doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) accompagnés de la facture originale à l’adresse suivante :

Arts et Traditions, Rue Liche Friou, 27240 Damville, France

 

Délai de remboursement

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire, par virement bancaire ou par remboursement sur la carte bancaire de l’acheteur.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arts et Traditions, Rue Liche Friou, 27240 Damville, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Données à caractère personnel

 

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande.

Arts & Traditions s’engage à protéger ces données et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

 

Arts & Traditions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Arts & Traditions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


(01/06/2008)